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Art. 1 – Conditions d’utilisation
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Par e-mail : contact@locationetcompagnie.fr

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Art. 7 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.

Politique de Confidentialité

Art. 1 – Règles de confidentialité
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018, impose des règles strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel, afin de protéger la vie privée des utilisateurs.

Art. 2 – Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est Fabre Stéphane, responsable du site www.locationetcompagnie.fr.

Art. 3 – Bases légales et finalités du traitement
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Les données que nous détenons proviennent directement de vous. Sans communication de certaines informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos services.

Art. 6 – Accès aux données
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En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai et notifierons la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l’incident (Art. 32-34 du RGPD).

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Conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 et à l’article L. 223-2 du Code de la Consommation, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr